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Loi Malraux à Lille : impliquez-vous dans la sauvegarde du patrimoine et réduisez vos impôts !

Protéger le patrimoine historique français fait partie des objectifs visés par la Loi Malraux, sur le même principe que le dispositif des Monuments Historiques. Les services publics se rapprochent d’investisseurs privés pour favoriser l’investissement et la rénovation de biens anciens localisés dans des secteurs sauvegardés. S’engager à réaliser des travaux de réhabilitation et de restauration est un excellent moyen pour réduire ses impôts de manière consécutive pendant 4 ans. Vous souhaitez en savoir plus sur ce dispositif à Lille ? Notre équipe vous accompagne dans la mise en place d’un programme éligible Loi Malraux. Dès cette année, réduisez le montant de votre impôt en investissant dans un bâtiment ancien dans un quartier lillois ! Vous trouverez tous les détails de ce dispositif ci-dessous.

Jean-Yves Gaté
Votre conseiller sur Lille
07 67 89 43 99
lille@marinepatrimoine.fr
17 Square de l’Ermitage, 59800 Lille

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Loi Malraux à Lille : quelles réductions d’impôts ?

Sauvegarder et mettre en location un bien à Lille concerné par la Loi Malraux vous permet de réduire le montant de vos impôts de manière non négligeable. Qu’importe votre tranche marginale d’imposition (TMI), les avantages restent les mêmes. Cependant, il ne faut pas confondre ce dispositif avec celui des Monuments Historiques qui implique votre TMI puisqu’il agit sur la déduction de revenus.

Une fois un bien acquis à Lille dans le cadre de la Loi Malraux, il doit être mis en location dans l’année, et pendant 9 ans minimum. Vous recevez en contrepartie une diminution de votre impôt. Comment ? Grâce à un montant forfaitaire sur les frais de travaux engagés à hauteur de 30 % maximum :

  • le bien est situé dans une ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) : 22 % applicables ;
  • le bien se trouve dans un secteur sauvegardé ou un site patrimonial remarquable : 30 % appliqués.

Les 9 années de location écoulées, vous pouvez mettre en vente votre bien situé à Lille ou continuer de le louer. Avec la Loi Malraux, vous pouvez réduire vos impôts pendant 4 ans en tenant compte de la limite de 400 000 € de travaux. Voici un exemple :

Vous devenez propriétaire d’un immeuble sauvegardé dans le vieux Lille, cœur historique de la ville du Nord pour une somme de 400 000 €. Le prix est divisé en deux parts égales : 200 000 € dédiés aux travaux, 200 000 € destinés au foncier. En cas d’éligibilité à la Loi Malraux, le bien vous permet de réduire considérablement votre impôt. Vous pouvez bénéficier de – 30 % du montant global des travaux pendant 4 ans maximum. Le détail de l’économie se calcule comme suit :

  • sur 1 an : 200 000*0,3 = 60 000 € d’impôts
  • sur 2 ans : 100 000*0,3 = 30 000 € d’impôts chaque année
  • sur 3 ans : 66 667*0,3 = 20 000 € d’impôts chaque année
  • sur 4 ans : 50 000*0,3 = 15 000 € d’impôts chaque année

Vous pouvez reporter les excédents sur 3 ans. Ainsi, vous avez la possibilité de profiter pendant 7 années consécutives de réductions d’impôts !

Dispositif Loi Malraux ou Monuments Historiques : que choisir à Lille ?

Il est certain que les dispositifs Monuments Historiques et Malraux comportent des similitudes. Il s’agit donc de bien comprendre ce qui les différencie. Leurs objectifs sont communs : la préservation et la réhabilitation de bâtiments anciens, reconnus par un label. Tous deux offrent également des avantages fiscaux, mais à des taux différents. Voici les principales distinctions entre ces dispositifs. Vous souhaitez connaître celui qui est adapté à votre situation ? Nous sommes là pour vous aider ! Trouver un bien éligible à Lille en fonction de votre situation fait partie des missions quotidiennes de notre équipe.

  • Voici ce qui distingue les deux dispositifs : avec la loi Malraux, vous achetez un bien à un tarif préférentiel dans la région lilloise et réduisez vos impôts, qu’importe la tranche à laquelle vous appartenez. La Loi MH concerne les personnes ayant des revenus élevés, dont le taux d’imposition atteint 41 à 45 %, qui ont la volonté de baisser le montant de leurs revenus imposables.
  • La loi Malraux s’adresse à un public plus large. En conséquence, le montant des réductions d’impôts est moins élevé. Vous pouvez déduire jusqu’à 400 000 € des frais de travaux engagés, afin de vous permettre de réaliser votre projet sereinement. Au contraire, le dispositif MH ne prévoit pas de plafond. Côté réduction d’impôts, vous pouvez convertir jusqu’à 30 % de la somme prévue pour les travaux de rénovation et de restauration de votre bien immobilier à Lille.
  • Votre responsabilité réside dans la conservation d’un bien situé en zone sauvegardée pendant 9 ans minimum. Cette période s’étend sur 15 ans pour un bâtiment au label MH ou ISMH.
  • Les conditions fiscales sont moindres dans le dispositif Malraux, par rapport à celui des Monuments Historiques. Pendant toute la période de conservation imposée, vous pouvez effectuer à votre guise un démembrement de propriété (se rapporter à la page dédiée) ou bien le céder à un héritier, peu importe le lien qui vous unit.

Afin d’obtenir une réduction de votre impôt foncier en France, effectuez un investissement immobilier avec l’un de nos programmes Malraux dans la ville de Lille et réalisez des dépenses pour la restauration de l’appartement ou de la résidence. L’emplacement de votre investissement immobilier est primordial, un quartier en vogue ou un secteur attirant peut vous permettre de trouver rapidement des locataires et vous assure des revenus locatifs.

La loi Malraux peut être cumulée et optimisée au déficit foncier.

Conclusion

Si vous êtes sous le charme du patrimoine historique de la ville de Lille et fan inconditionnel de belles pierres ou d’un quartier lillois, investir dans un bâtiment situé au centre d’une zone sauvegardée est une idée qui devrait vous séduire. Vous achetez un bien à un prix abordable grâce au dispositif de la Loi Malraux, qui vous permet de défiscaliser et de bénéficier d’importantes réductions d’impôts. Choisissez Lille parmi plus de 100 villes éligibles dans toute la métropole française.
De plus, les avantages de la Loi Malraux ont été renforcés par la nouvelle loi de finances. La part concernée par les travaux a augmenté et la défiscalisation a été simplifiée. Demandez conseil à notre équipe de professionnels qui se chargera de trouver pour vous le programme Loi Malraux à Lille idéal !
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