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Démembrement de propriété à Lille : anticiper sa retraite et transmettre facilement à ses héritiers !

Savez-vous qu’il est possible de partager la propriété d’un bien immobilier ? En effet, pour se construire un patrimoine immobilier à Lille, investir en nue-propriété est la solution idéale ! Dans ce principe, vous achetez un bien à un prix défiant toute concurrence et pouvez jouir totalement de la pleine propriété du bien au bout de 15 à 20 ans. Il s’agit donc d’une excellente stratégie d’investissement à long terme sur la région lilloise ! Transmettre à vos héritiers devient également plus simple grâce au démembrement de propriété et notamment à l’usufruit viager. Vous gardez l’usufruit de votre bien immobilier, mais accordez la nue-propriété à une tierce personne. De ce fait, vous pouvez continuer d’y loger ou de le louer. Quant aux héritiers, ils réduisent le montant de l’impôt sur la succession. Il s’agit d’une démarche bénéfique pour l’ensemble des parties prenantes, qui doit impérativement faire l’objet d’une demande auprès d’un notaire. Vous vous intéressez à ce dispositif pour votre bien situé dans le nord de la France ? Notre équipe saura vous apporter toute l’aide nécessaire pour mettre en place chaque étape et vous permettre de réduire votre pression fiscale !

Le dispositif idéal pour construire un patrimoine à vos enfants dans des conditions avantageuses (sans payer de droits de succession !)
Jean-Yves Gaté - Fondateur en 1998 de Marine Patrimoine

Démembrement, nue-propriété, usufruit : en quoi ça consiste ?

  • Posséder un bien en usufruit signifie détenir l’usus et le fructus. L’usus permet à un propriétaire d’utiliser son bien comme bon lui semble. Il peut s’agir du lieu de sa résidence principale qu’il habite à l’année ou d’une résidence secondaire pour lui ou ses locataires saisonniers. Le fructus permet à l’acquéreur de récolter les fruits du bien, que sont les sommes versées en tant que loyers par les locataires annuels ou saisonniers.
  • L’abusus (les murs) est détenu par le nu-propriétaire. Ce dernier est dans l’incapacité de loger dans le bâtiment ni même de le louer, mais il peut le mettre en vente ou le céder.
  • La pleine propriété s’applique lorsque usufruit et nue-propriété sont combinés. Vous pouvez jouir totalement du bien, c’est-à-dire en faire votre résidence principale, le mettre en location, en vente ou le transmettre à un héritier.
Lorsqu’on sépare l’usufruit de la nue-propriété, on obtient le démembrement d’un bien immobilier. Ainsi, deux personnes peuvent désormais devenir propriétaires d’un seul et même bien. On les appelle l’usufruitier et le nu-propriétaire. Cet acte juridique réglementé offre différents avantages. Nous vous proposons de les découvrir ensemble ci-dessous.

Démembrement de propriété à Lille : un moyen de transmettre facilement un bien immobilier

Deux avantages sont à notifier lorsque vous réalisez une donation en démembrement, qu’il s’agisse de votre lieu de résidence à l’année, une maison de vacances ou un appartement à louer à Lille : vous gagnez en sérénité dans la préparation de votre succession et la transmission de votre patrimoine se fait à moindre coût. De ce fait, vous gardez entièrement l’usufruit de votre bien et faites de vos héritiers les nu-propriétaires de celui-ci. Grâce à cette “donation démembrée”, vous pouvez continuer de loger dans votre appartement lillois ou de mettre en location l’ensemble des biens qui vous appartiennent, tout au long de votre vie.

L’acquittement des droits de donation constitue un réel avantage pour vos héritiers en ce qui concerne l’imposition : la valeur de la nue-propriété peut bénéficier d’un abattement sur les donations de 100 000 €. Vous facilitez donc l’accès à la pleine propriété à vos héritiers au moment de votre décès, et leur évitez de nombreux frais.

Lorsque l’usufruit et la nue-propriété se séparent, l’âge de l’usufruitier est pris en considération pour déterminer la valeur de chaque partie.

Dans le tableau ci-dessous, nous détaillons les valeurs de l’usufruit et celle de la nue-propriété en fonction de l’âge de l’usufruitier. Les chiffres révèlent qu’il est bien plus intéressant de transmettre à ses héritiers la nue-propriété avant l’âge de 60 ans, notamment en matière d’avantages fiscaux : la majorité de la nue-propriété est couverte par l’abattement des frais de donation.

Âge de l’usufruitier
Valeur de l’usufruit
Valeur de la nue-propriété
– de 21 ans
90 %
10%
21 à 30 ans
80 %
20%
31 à 40 ans
70 %
30%
41 à 50 ans
60 %
40%
51 à 60 ans
50 %
50%
61 à 70 ans
40 %
60 %
71 à 80 ans
30 %
70 %
81 à 90 ans
20 %
80 %
91 ans et +
10 %
90 %
Votre succession est anticipée à l’âge de 55 ans. Vous effectuez le démembrement de votre résidence principale pour 400 000 €. Votre enfant bénéficie de la nue-propriété. La valeur de votre maison sera de 400 000*0.5 = 200 000 €. Le nu-propriétaire profite de l’abattement des droits de donation et se voit imposé sur un montant de 200 000-100 000 = 100 000 € seulement !

Se constituer un patrimoine immobilier dans les Hauts-de-France et devenir nu-propriétaire

Vous avez la possibilité de posséder un bien en nue-propriété à Lille grâce à de nombreux programmes immobiliers. Et pour cause, vous gagnez environ 40 % nets sur le prix d’achat par rapport à un parcours d’acquisition classique !

Pendant 15 à 20 ans, le bailleur social sera donc l’usufruitier du bien.

L’ensemble des loyers non perçus constitue une base pour calculer le montant de la réduction accordée (plus de détails à venir). Le prix d’achat peut ainsi être réduit de près de 100 000 € pour un bien dont le loyer atteint 600 € sur 15 ans. Cette donnée n’inclut pas les augmentations de loyer ni l’inflation.

Pour toute cette durée, vous possédez les murs, mais n’êtes pas en capacité de pouvoir occuper le bien ou le mettre à la disposition de locataires. Seul l’usufruitier peut choisir de toucher les loyers, signifiés par les “fruits”. Il devra donc régler les différentes charges courantes comme l’eau, l’électricité, les ordures ménagères et payer la taxe foncière.

En tant que propriétaire, vous n’êtes redevable d’aucune charge, ni d’impôts, incluant l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ! Votre responsabilité s’arrête à la mise en œuvre de gros travaux comme un agrandissement ou une rénovation de votre bien lillois.

Les 15 années passées, l’usufruit du bien vous revient totalement, sans frais supplémentaires. Vous jouissez donc de la pleine propriété d’un bien à Lille acheté à un prix imbattable. Les démarches administratives liées à votre situation, notamment auprès du notaire, sont automatiques. Grâce à votre statut, vous pouvez désormais profiter pleinement de votre bien immobilier pour l’habiter, le proposer en location saisonnière ou annuelle, effectuer une transmission à un proche ou même le revendre.

Conclusion

Si vous considérez l’ensemble des dispositifs immobiliers de défiscalisation, seul le démembrement de propriété à Lille offre la possibilité de réduire ses impôts et d’anticiper la transmission de son patrimoine. Vous avez besoin de conseils pour préparer votre rendez-vous avec un notaire à Lille ? Faites appel à notre équipe d’experts !
Nous vous accompagnons dans votre investissement immobilier et la maîtrise de votre succession grâce au démembrement de propriété !