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Loi Duflot Lille : Investir dans l’immobilier locatif pour défiscaliser
Lancé en 2013 par le gouvernement, le dispositif immobilier de la Loi Duflot visait à encourager les futurs propriétaires de Lille à investir dans l’immobilier locatif et faciliter les démarches qui en découlaient. Avec cette loi, l’investisseur bénéficiait d’une réduction d’impôts à hauteur de 18 % maximum du prix d’achat du bien dans le cas où il respectait les conditions imposées en termes de loyer, de durée de location et de ressources du locataire. En 2014, la Loi Pinel a fait son apparition pour remplacer la Loi Duflot. Avec plus d’avantages fiscaux et une plus grande flexibilité, le nombre de ménages lillois qui peuvent bénéficier de la Loi Pinel augmente. Vous avez peut-être investi dans l’immobilier grâce à la Loi Duflot. Aujourd’hui, nous reprenons ses grands principes et détaillons les avantages de son équivalent, qu’est la Loi Pinel.
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Jean-Yves Gaté - Fondateur en 1998 de Marine Patrimoine
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Loi Duflot à Lille : en quoi consiste ce dispositif de défiscalisation immobilière
De nombreux étudiants cherchaient à louer un bien immobilier au sein de grandes villes, notamment à Lille. Celles-ci étant souvent saturées, l’offre est inférieure à la demande. La volonté publique d’inverser la tendance a donc fait naître la Loi Duflot. Le principe ? Acquérir un bien lillois éligible et s’engager à le mettre en location pendant au moins 9 ans pour se voir attribuer une réduction d’impôts. 18 % du prix du bien pouvaient être déduits, dans la limite de 300 000 €. Ainsi, sur 9 ans, vous économisiez près de 54 000 € !
Une fois la période d’engagement passée, vous pouviez choisir de continuer à louer votre bien à l’année, préférer la location saisonnière sur Lille, en faire votre résidence principale ou secondaire, ou encore le revendre.
Les conditions d’éligibilité à la Loi Duflot étaient les suivantes :
- Les habitations neuves, les logements anciens rénovés ou les biens vendus en l’état futur d’achèvement (VEFA) constituaient les seuls biens concernés par la baisse d’impôts prévue par la Loi Duflot.
- Le bien devait être loué annuellement et nu dans les 12 mois suivant l’achat.
- Vous pouviez acheter ou construire jusqu’à 2 biens maximum pour les rendre éligibles à la Loi Duflot à Lille.
- Le propriétaire voyait son loyer plafonné, et un plafond de ressources entrait également en jeu pour les locataires. La loi Pinel qui remplace aujourd’hui la loi Duflot a repris ce même système de plafonnement.
En 2016, la Loi Duflot disparaît pour être remplacée en totalité par la Loi Pinel (plus d’informations ci-dessous)
Qu’est-ce qui différencie la Loi Duflot de la Loi Pinel, sa remplaçante à Lille depuis 2014
La Loi Pinel a vu le jour en septembre 2014, c’est-à-dire 2 ans à peine après la mise en place de la loi Duflot. Cette dernière étant considérée comme trop rigide et trop peu accessible, un nouveau dispositif de défiscalisation immobilière lui a donc succédé. Toujours active aujourd’hui, la Loi Pinel met à disposition de nombreux avantages pour les investisseurs immobiliers, et ce, jusqu’en 2024 (cf notre page sur le sujet).
On note 3 distinctions majeures entre l’ancienne loi Duflot et la nouvelle Loi Pinel :
- La durée minimum d’engagement de location a été réduite avec la loi Pinel pour passer de 9 à 6 ans. Elle peut aller jusqu’à 12 ans afin de bénéficier d’une réduction d’impôts à hauteur de 21 % à la place de 18 %.
- Grâce à la Loi Pinel, un bien peut être loué à un membre de sa famille depuis le 1er janvier 2015. Ce type de location n’était pas autorisé avec la Loi Duflot, ce qui lui a valu de nombreux mécontentements de la part d’investisseurs.
- Un nouveau zonage Pinel a vu le jour le 1er octobre 2014. Le spectre des communes pouvant bénéficier de ce dispositif fiscal, comme Lille, a été élargi. Des centaines de villes françaises ont subi une modification de zone, ce qui a pour incidence d’influer sur les ressources du locataire et le plafonnement de loyer.
Loi Duflot à Lille : conclusion
Rétablir l’équilibre entre l’offre et la demande sur le marché locatif des villes sous tension, surtout les grandes métropoles comme Lille, fut l’une des priorités des pouvoirs publics. La Loi Duflot, une ambitieuse initiative gouvernementale, a été créée en ce sens. Cependant, son cadre d’application imposait trop de contraintes pour les investisseurs. Il devenait donc urgent d’agir et de trouver une alternative qui corresponde aux attentes des futurs propriétaires. La Loi Pinel intervient donc dans l’ajustement de la Loi Duflot.
Elle a augmenté le montant des réductions d’impôts de 54 000 € sur 9 ans à 63 000 € sur 12 ans. De plus, la location étant désormais accessible à un descendant, vous lui facilitez l’entrée dans la vie active. Commencez à vous constituer un patrimoine immobilier dont la revente sera simplifiée en défiscalisant dès l’achat de votre bien immobilier neuf à Lille ! Grâce à notre équipe d’experts, profitez d’un accompagnement personnalisé pour trouver un appartement ou une maison neuve dans la métropole lilloise !