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Jusqu’en 2025 minimum, n’importe quel investisseur français peut défiscaliser en Outre-Mer grâce à la Loi Girardin. Voici les territoires concernés par ce dispositif : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy et Saint-Martin dans les Antilles (touchés en 2017 par l’ouragan Irma), Wallis-et-Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le principe de la Loi Girardin est relativement simple : vous apportez une contribution financière destinée à construire ou rénover des logements sociaux situés en Outre-Mer. L’année suivante, vous voyez le montant de vos impôts sur le revenu (IR) baisser proportionnellement à la somme investie + 17 à 25 % . Cette somme peut monter jusqu’à 52 000 € !
Prenons un exemple concret : la Nouvelle-Calédonie lance un programme de construction de logements sociaux, dans lequel vous décidez d’investir 10 000 € en 2021. La réduction de vos impôts sur le revenu est de 12 100 € nets en 2022 !
Cet investissement, favorisé par la Loi Girardin immobilier, n’est pas sans risque. Dans le cas où vous ne respecteriez pas les conditions de location, la réduction d’impôts pourrait vous être enlevée par l’administration fiscale. En effet, la durée minimale de location du bien est de 5 ans. De plus, les locataires disposent de ressources encadrées.
En ayant conscience que le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) en France est compris entre 15 et 26,5 % (exercice fiscal 2022), voici la façon ce dispositif est exprimé :
En 2021, votre entreprise a réalisé de nombreux bénéfices et vous souhaitez réduire le montant de l’impôt sur les sociétés. Votre décision porte sur l’achat d’une maison neuve en Outre-Mer pour 300 000 €. 100 % du prix d’achat peut être enlevé de vos revenus imposables. Vous faites une économie de 300 000*0.265 = 79 500 € d’impôts sur les sociétés (IS) !
Aucune limite de plafond n’est prévue dans ce dispositif et vous pouvez reporter indéfiniment cette économie d’impôts !