Démembrement de propriété à Lille : anticiper sa retraite et transmettre facilement à ses héritiers !

• Posséder un bien en usufruit signifie détenir l’usus et le fructus. L’usus permet à un propriétaire d’utiliser son bien comme bon lui semble. Il peut s’agir du lieu de sa résidence principale qu’il habite à l’année ou d’une résidence secondaire pour lui ou ses locataires saisonniers. Le fructus permet à l’acquéreur de récolter les fruits du bien, que sont les sommes versées en tant que loyers par les locataires annuels ou saisonniers.
• L’abusus (les murs) est détenu par le nu-propriétaire. Ce dernier est dans l’incapacité de loger dans le bâtiment ni même de le louer, mais il peut le mettre en vente ou le céder.
• La pleine propriété s’applique lorsque usufruit et nue-propriété sont combinés. Vous pouvez jouir totalement du bien, c’est-à-dire en faire votre résidence principale, le mettre en location, en vente ou le transmettre à un héritier.

Deux avantages sont à notifier lorsque vous réalisez une donation en démembrement, qu’il s’agisse de votre lieu de résidence à l’année, une maison de vacances ou un appartement à louer à Lille : vous gagnez en sérénité dans la préparation de votre succession et la transmission de votre patrimoine se fait à moindre coût. De ce fait, vous gardez entièrement l’usufruit de votre bien et faites de vos héritiers les nu-propriétaires de celui-ci. Grâce à cette “donation démembrée”, vous pouvez continuer de loger dans votre appartement lillois ou de mettre en location l’ensemble des biens qui vous appartiennent, tout au long de votre vie.

L’acquittement des droits de donation constitue un réel avantage pour vos héritiers en ce qui concerne l’imposition : la valeur de la nue-propriété peut bénéficier d’un abattement sur les donations de 100 000 €. Vous facilitez donc l’accès à la pleine propriété à vos héritiers au moment de votre décès, et leur évitez de nombreux frais.

Votre succession est anticipée à l’âge de 55 ans. Vous effectuez le démembrement de votre résidence principale pour 400 000 €. Votre enfant bénéficie de la nue-propriété. La valeur de votre maison sera de 400 000*0.5 = 200 000 €. Le nu-propriétaire profite de l’abattement des droits de donation et se voit imposé sur un montant de 200 000-100 000 = 100 000 € seulement !

Vous avez la possibilité de posséder un bien en nue-propriété à Lille grâce à de nombreux programmes immobiliers. Et pour cause, vous gagnez environ 40 % nets sur le prix d’achat par rapport à un parcours d’acquisition classique !

Pendant 15 à 20 ans, le bailleur social sera donc l’usufruitier du bien.

L’ensemble des loyers non perçus constitue une base pour calculer le montant de la réduction accordée (plus de détails à venir). Le prix d’achat peut ainsi être réduit de près de 100 000 € pour un bien dont le loyer atteint 600 € sur 15 ans. Cette donnée n’inclut pas les augmentations de loyer ni l’inflation.

Pour toute cette durée, vous possédez les murs, mais n’êtes pas en capacité de pouvoir occuper le bien ou le mettre à la disposition de locataires. Seul l’usufruitier peut choisir de toucher les loyers, signifiés par les “fruits”. Il devra donc régler les différentes charges courantes comme l’eau, l’électricité, les ordures ménagères et payer la taxe foncière.

Si vous considérez l’ensemble des dispositifs immobiliers de défiscalisation, seul le démembrement de propriété à Lille offre la possibilité de réduire ses impôts et d’anticiper la transmission de son patrimoine. Vous avez besoin de conseils pour préparer votre rendez-vous avec un notaire à Lille ? Faites appel à notre équipe d’experts !