Loi Pinel à Lille : plafonds de ressources des locataires

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La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui permet d’une part à l’acquéreur d’un bien immobilier de profiter d’avantages fiscaux non négligeables lorsqu’il respecte les différentes conditions prévues. D’autre part, elle a également pour but de multiplier les logements intermédiaires et de les rendre plus accessibles aux ménages modestes. C’est pourquoi les plafonds de ressources ont été mis en place : la loi Pinel assure ainsi une répartition plus juste et plus équitable des biens proposés en location à Lille ou dans d’autres agglomérations. Les plafonds de loyers et les plafonds de ressources garantissent la priorisation des foyers à revenus modestes pour qu’ils puissent vivre dans des logements conçus ou rénovés dans le respect des normes actuellement en vigueur BBC 2005 et RT 2012 (bientôt remplacée par RT 2020).

Comprendre le système de plafonnement des ressources dans le cadre de la loi Pinel

Les plafonds de ressources prévus dans le cadre de la loi Pinel sont déterminés en fonction de la situation géographique du bien immobilier (Zone A, Zone A Bis, Zone B1 et Zone B2) et de la composition du foyer fiscal du locataire.

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Voici les plafonds de ressources annuelles des locataires en fonction de la zone et de la composition du foyer locataire depuis 2015 :

Si le foyer fiscal est composé d’une personne seule, les plafonds de ressources sont fixés :

  • À 36 971 euros en Zone A et A Bis ;
  • À 30 133 euros en Zone B1 ;
  • À 27 120 euros en Zone B2.

Si le foyer locataire est constitué d’un couple, les plafonds de ressources sont de :

  • 55 254 euros pour les Zones A et A BIS ;
  • 40 241 euros pour la Zone B1 ;
  • 36 216 euros pour la Zone B2.

Pour les locataires seuls ou les couples qui ont une personne à charge, ces plafonds sont de :

  • 72 433 euros pour la Zone A Bis ;
  • 66 420 euros pour la Zone A ;
  • 48 393 euros pour la Zone B1 ;
  • 43 554 pour la Zone B2.

Si les locataires potentiels sont une personne seule ou un couple avec deux personnes à charge, les plafonds de ressources sont :

  • 86 479 euros pour la Zone A Bis ;
  • 79 558 euros pour la Zone A ;
  • 58 421 euros pour la Zone B1 ;
  • 52 579 euros pour la Zone B2.

Pour être éligibles, les personnes seules et les couples avec trois personnes à charge ne doivent pas gagner plus de :

  • 102 893 euros par an en Zone A Bis ;
  • 94 183 euros par an en Zone A ;
  • 68 725 euros par an en Zone B1 ;
  • 61 853 euros par an en Zone B2.

Si le foyer est composé d’une personne seule ou un couple avec quatre personnes à charge, les plafonds de ressources annuelles sont de :

  • 115 782 euros pour la Zone A Bis ;
  • 105 985 euros pour la Zone A ;
  • 77 453 euros pour la Zone B1 ;
  • 69 707 euros pour la Zone B2.

Il faut noter qu’à partir d’une cinquième personne à charge une majoration est prévue :

  • 12 900 euros par personne à charge supplémentaire en Zone A Bis ;
  • 11 809 euros par personne à charge supplémentaire en Zone A ;
  • +8 641 euros par personne à charge supplémentaire en Zone B1 ;
  • +7 775 euros par personne à charge supplémentaire en Zone B2.

Les plafonds de ressources prévus par la loi Pinel à Lille

La ville de Lille a été récemment reclassée en Zone A et présente une forte demande locative, une situation favorable pour les investisseurs en loi Pinel. Selon les chiffres publiés par l’INSEE, le revenu annuel moyen d’un foyer fiscal dans la capitale des Flandres est estimé à 21 230 euros. Comme le plafond de ressources prévu par la loi Pinel est beaucoup plus élevé, la plupart des ménages lillois sont éligibles. Tous ces paramètres indiquent que les investisseurs ne seront que très peu exposés aux risques de vacances locatives en choisissant un bien immobilier éligible au dispositif Pinel à Lille.

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