Loi Pinel à Lille : quels sont les plafonds ?

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Les particuliers souhaitant investir et profiter des avantages fiscaux prévus par la loi Pinel doivent acquérir un bien immobilier qui répond aux normes BBC2005 et RT 2012 qui sera bientôt remplacée par la RT 2020. Le logement devra être mis en location comme résidence principale pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans, dans les 12 mois qui suivent la réception des clés. Ce dispositif de défiscalisation prévoit également des plafonds afin de permettre aux ménages modestes de se loger dans de meilleures conditions en s’acquittant de loyers raisonnables. Découvrez les détails des plafonds de loyers et des plafonds de ressources à respecter dans le cadre de la loi Pinel à Lille.

Connaitre les plafonds de loyer en loi Pinel à Lille

La mise en place de plafonds de loyer était indispensable pour que les logements intermédiaires acquis et proposés en location soient accessibles au plus grand nombre. Ainsi, non seulement les risques de vacances locatives seront réduits, mais les ménages modestes pourront louer des biens immobiliers plus confortables et plus modernes. Il faut noter que les plafonds de loyer Pinel varient en fonction de la surface pondérée du logement et dans la zone où il se trouve :

  • Zone A : 12,50 euros /m² ;
  • Zone A Bis : 16,83 euros/m² ;
  • Zone B1 : 10,07 euros/m² ;
  • Zones B2 et C : 8,75 euros/m².

Par ailleurs, un coefficient multiplicateur est appliqué à ces plafonds afin de relever le prix des logements de moins de 38 m² et de réduire celui des biens immobiliers plus spacieux de plus de 38 m². Pour la première catégorie, ce coefficient est de 1,2 et pour la deuxième, il est de 0,7+19/surface habitable. Pour trouver le prix maximum du m² auquel le bien peut être proposé en location, il faut multiplier ce coefficient par le prix au m². Puis il suffit de multiplier le prix maximum du m² par la surface du logement pour connaitre le plafond du loyer. Il faut savoir que Lille est désormais catégorisée dans la Zone A : ainsi le plafond loyer est de 12,50 euros/m² pour être éligible en loi Pinel.

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Les plafonds de ressources à respecter pour investir en loi Pinel à Lille

Les plafonds de ressources ont été mis en place afin que les biens immobiliers éligibles en loi Pinel à Lille soient accessibles aux foyers modestes et soient répartis d’une manière plus équitable. Il faut noter que ces logements intermédiaires respectent les normes en vigueur et offrent un confort adapté. Comme la ville a été reclassée en Zone A, voici les plafonds de ressources en fonction de la composition du foyer fiscal :

  • 37 126 euros par an pour une personne seule ;
  • 55 486 euros par an pour un couple ;
  • 66 699 euros par an pour une personne seule ou un couple avec une personne à charge ;
  • 79 893 euros par an pour une personne seule ou un couple avec deux personnes à charge ;
  • 94 579 euros par an pour une personne seule ou un couple avec trois personnes à charge ;
  • 106 431 euros par an pour une personne seule ou un couple avec quatre personnes à charge.
  • À partir de la cinquième personne à charge, il faut rajouter 11 859 euros par personne supplémentaire.

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